Publicité
Domaniale

La publicité domaniale répond aux principes de sélection et de publicité préalables posés par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, destinés à répondre aux obligations d’équité et de transparence.

Les avis d’ouverture de publicité domaniale visent à afficher la disponibilité des emprises foncières du Grand Port Maritime De La Réunion, pouvant être attribuées dans le cadre d’Autorisations d’Occupation Temporaire ayant pour objet une exploitation économique.

Les avis d’attribution domaniale visent à exposer les motivations de droit et de fait, ayant conduit le Grand Port Maritime De La Réunion à attribuer, au titre des exceptions à la sélection préalable énoncées par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, des Autorisations d’Occupation Temporaire en faveur des bénéficiaires.

 

Avis d’ouverture de publicité domaniale :

Avis d’ouverture de publicité domaniale 2024 31 Surfaces diverses au Port Ouest

Avis d’ouverture de publicité domaniale 2024 32 Surface de bâtiment 11 au Port Ouest

Avis d’ouverture de publicité domaniale 2024 33 Surface de bâtiment au Port Ouest

Avis d’ouverture de publicité domaniale 2024 35 Surface de bâtiment au Port Ouest

Avis d’ouverture de publicité domaniale 2024 36 Surface de terre-plein ZAP

Avis d’ouverture de publicité domaniale 2024 37 Surfaces diverses au Port Est

Avis d’ouverture de publicité domaniale 2024 38 Surfaces diverses au Port Ouest

Avis d’ouverture de publicité domaniale 2024 39 Surface de terrain au Port Est

Avis d’ouverture de publicité domaniale 2024 40 Surfaces diverses au Port Ouest

Avis d’ouverture de publicité domaniale 2024 41 Surface de terrain en ZAP

Avis d’ouverture de publicité domaniale 2024 42 Surfaces diverses au Port Est

Avis d’ouverture de publicité domaniale 2024 43 Surfaces diverses au Port Ouest

Avis d’ouverture de publicité domaniale 2024 45 emprise nautique

Avis d’ouverture de publicité domaniale 2024 46 emprise nautique

Avis d’ouverture de publicité domaniale 2024 47 Surface de bâtiment au Port Ouest

Avis d’ouverture de publicité domaniale 2024 50 Surface de terrain au Port Ouest

Avis d’ouverture de publicité domaniale 2024 51 Surface de bâtiment frigorifique au Port Ouest

Avis d’ouverture de publicité domaniale 2024 52 Surfaces diverses au Port Est

Avis d’ouverture de publicité domaniale 2024 53 Surface de terrain en ZAP

Avis d’attribution domaniale :

Aucun avis en cours.

 

Merci d’adresser toute question relative à la publicité domaniale à l’adresse suivante : domanial@reunion.port.fr

 


Date de modification de la page : 19 décembre 2024