La publicité domaniale répond aux principes de sélection et de publicité préalables posés par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, destinés à répondre aux obligations d’équité et de transparence.
Les avis d’ouverture de publicité domaniale visent à afficher la disponibilité des emprises foncières du Grand Port Maritime De La Réunion, pouvant être attribuées dans le cadre d’Autorisations d’Occupation Temporaire ayant pour objet une exploitation économique.
Les avis d’attribution domaniale visent à exposer les motivations de droit et de fait, ayant conduit le Grand Port Maritime De La Réunion à attribuer, au titre des exceptions à la sélection préalable énoncées par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, des Autorisations d’Occupation Temporaire en faveur des bénéficiaires.
Avis d’attribution domaniale n° 2023 – 02 : Le 9 février 2023, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur la demande de la société ALBIOMA BOIS ROUGE représentée par son Président, M. Pascal LANGERON, en vue de renouveler le titre d’occupation concernant la surface ci-après reprise :
-2 012 m² de terrain non revêtu en zone 4
Cette reconduction a pour objet de permettre au bénéficiaire de réaliser les travaux préparatoires s’inscrivant dans le cadre de son projet d’implantation au Port Est et destiné à son activité de stockage de biomasse en vrac, alternatif au charbon dans le cadre de la transition énergétique pour laquelle elle bénéficie d’une convention d’occupation temporaire à échéance du 31 mai 2043.
Le titre d’occupation est attribué à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 30 juin 2023, nonobstant les autres zones (1, 8 et rampe d’accès charbon) déjà autorisées jusqu’au 31 décembre 2024, moyennant une redevance domaniale calculée selon les Tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales en vigueur.
Avis d’attribution domaniale n° 2023 – 03 : Le 9 février 2023, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur la demande de la société ALBIOMA BOIS ROUGE représentée par son Président, M. Pascal LANGERON, en vue de renouveler le titre d’occupation concernant une surface de 4 449 m² de terre-plein située zone 2 au Port Est, destinée à la réalisation de son projet d’implantation au Port Est destiné à son activité de stockage de biomasse en vrac, alternatif au charbon dans le cadre de la transition énergétique pour laquelle elle bénéficie d’une convention d’occupation temporaire à échéance du 31 mai 2043.
Cette reconduction a pour objet de permettre au bénéficiaire de réaliser la deuxième phase de chantier, consistant en la mise en place d’un système de transport fixe dédié à l’acheminement de pellets.
Le titre d’occupation est attribué à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 30 juin 2023, moyennant une redevance domaniale calculée selon les Tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales en vigueur.
Avis d’attribution domaniale n° 2023 – 04 : Le 9 février 2023, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur la demande de la société ALBIOMA BOIS ROUGE représentée par son Président, M. Pascal LANGERON, en vue de renouveler le titre d’occupation concernant la surface de 1 658 m² de terre-plein situé en Zone 2 au Port Est, destinée à la réalisation de son projet d’implantation au Port Est destiné à son activité de stockage de biomasse en vrac, alternatif au charbon dans le cadre de la transition énergétique pour laquelle elle bénéficie d’une convention d’occupation temporaire à échéance du 31 mai 2043.
Cette reconduction a pour objet de permettre au bénéficiaire de réaliser la deuxième phase de chantier, consistant en la mise en place d’un système de transport fixe dédié à l’acheminement de pellets.
Le titre d’occupation est attribué à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 30 juin 2023, moyennant une redevance domaniale calculée selon les Tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales en vigueur.
Avis d’attribution domaniale n° 2023 – 05 : Le 23 février 2023, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur la demande de la société Terminal Gestion Conteneurs représentée par sa Présidente, Mme Sandrine SERS, en vue d’autoriser l’utilisation de 653 ML de fourreau et un support de borne Wimesh.
Le titre d’occupation est attribué à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2024, moyennant une redevance domaniale calculée selon les Tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales en vigueur.
Avis d’attribution domaniale n° 2023 – 06 : Le 27 avril 2023, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur la demande de la société SGM MANUTENTION représentée par son Directeur Général Arnault Brac De La PERRIERE, en vue d’autoriser l’occupation de 129,23 m² de bâtiments type bureaux, 55m² de bâtiment type magasin situés au Port Est, dans le cadre de son activité administrative en lien avec la manutention portuaire.
Le titre d’occupation est attribué à compter du 1er mars 2023 jusqu’au 31 décembre 2024, moyennant une redevance domaniale calculée selon les Tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales en vigueur.
Avis d’attribution domaniale n° 2023 – 07 : Le 23 février 2023, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a attribué une Autorisation d’Occupation Temporaire en faveur de la Marine Nationale portant sur une surface de 68 m² de terre-plein attenant au Quai 3, destinée à leur activité de défense et protection civile.
Le titre d’occupation est établi pour une durée de cinq ans dans le cadre de leur mission régalienne.
Avis d’attribution domaniale n° 2023 – 08 : Le 23 février 2023, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a attribué une Autorisation d’Occupation Temporaire en faveur de la Marine Nationale portant sur une surface de 248 m² de terre-plein attenant au Quai 6, destinée à leur activité de défense et protection civile.
Le titre d’occupation est établi pour une durée de cinq ans dans le cadre de leur mission régalienne.
Avis d’attribution domaniale n° 2023 – 09 : Par décision du 23 mars 2023, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur la reconduction de l’AOT attribuée à la société SGS REUNION représentée par sa gérante Mme CORREIA Sandrine Andrée, concernant une surface de 230 m² terrain située en zone 17 au Port Est, à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
Le titre d’occupation est délivré au titre de leur activité de pesage au moyen d’un pont bascule routier intégré au sol, moyennant une redevance domaniale applicable selon les Tarifs et Conditions d’usage et redevances domaniales applicables depuis le 1er janvier 2023.
Avis d’attribution domaniale n° 2023 – 10 : Par décision du 19 janvier 2023, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur la reconduction de l’AOT attribuée à la société SGS REUNION représentée par sa gérante Mme CORREIA Sandrine Andrée, concernant une surface de 253 m² terrain située en zone 15 au Port Est, à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.
Le titre d’occupation est délivré au titre de leur activité de pesage au moyen d’un pont bascule routier intégré au sol, moyennant une redevance domaniale applicable selon les Tarifs et Conditions d’usage et redevances domaniales applicables depuis le 1er janvier 2023.
Merci d’adresser toute question relative à la publicité domaniale à l’adresse suivante : domanial@reunion.port.fr