La publicité domaniale répond aux principes de sélection et de publicité préalables posés par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, destinés à répondre aux obligations d’équité et de transparence.
Les avis d’ouverture de publicité domaniale visent à afficher la disponibilité des emprises foncières du Grand Port Maritime De La Réunion, pouvant être attribuées dans le cadre d’Autorisations d’Occupation Temporaire ayant pour objet une exploitation économique.
Les avis d’attribution domaniale visent à exposer les motivations de droit et de fait, ayant conduit le Grand Port Maritime De La Réunion à attribuer, au titre des exceptions à la sélection préalable énoncées par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, des Autorisations d’Occupation Temporaire en faveur des bénéficiaires.
Aucun avis en cours.
Avis de publicité 2025-05 : Par décision n° 2024-109 du 26 novembre 2024, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur l’attribution d’une emprise totale de 10 882 m² de terre-plein revêtu au Port Est en faveur du GIE SERMAT.
L’AOT 2025-04 établie en faveur du GIE SERMAT a pour objet le stockage ainsi que l’entretien du matériel appartenant à leurs membres et en lien avec la manutention portuaire.
Le titre d’occupation est accordé pour une durée d’un an moyennant une redevance issue de l’application des Tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales, sous réserve du respect par le bénéficiaire des clauses contractuelles.
Avis de publicité 2025-07 : Par décision n° 2024-108 du 26 novembre 2024, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur l’attribution d’une emprise de bâtiment au Port Est en faveur de la société SAMR.
L’AOT 2025-03 établie en faveur de ladite société a pour objet l’implantation d’une antenne de radiocommunication.
Le titre d’occupation est accordé pour une durée allant du 1er janvier au 31 décembre 2025, moyennant une redevance issue de l’application des Tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales, sous réserve du respect par le bénéficiaire des clauses contractuelles.
Avis de publicité 2025-08 : Par décision n° 2024-105 du 26 novembre 2024, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur l’attribution d’une emprise de 33 780 m² de terre-plein au Port Est en faveur de la société SGM MANUTENTION et se décomposant comme suit : 22 146 m² de terre-plein situé en zone 19 et 11 634 m² de terre-plein situé en zone 15, dont 1 000 m² destinés à un usage de parking réservé au personnel.
L’AOT 2025-01 établie en faveur de la SGM MANUTENTION a pour objet l’entreposage de véhicules et l’exploitation de terre-pleins Roll Off Roll On.
Le titre d’occupation est accordé pour une durée allant du 1er janvier au 31 décembre 2025, moyennant une redevance issue de l’application des Tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales, sous réserve du respect par le bénéficiaire des clauses contractuelles.
Avis de publicité 2025-09 : Par décision n° 2024-111 du 26 novembre 2024, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur l’attribution d’une emprise totale de 184,23 m² de bâtiment au Port Est en faveur de la société SGM MANUTENTION.
L’AOT 2025-07 établie en faveur de la SGM MANUTENTION a pour objet l’emplacement d’une base vie et de permettre une activité administrative de bureau en lien avec la manutention portuaire.
Le titre d’occupation est accordé pour une durée allant du 1er janvier au 31 décembre 2025, moyennant une redevance issue de l’application des Tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales, sous réserve du respect par le bénéficiaire des clauses contractuelles.
Avis de publicité 2025-10 : Par décision n° 2024-107 du 26 novembre 2024, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur l’attribution d’une emprise totale de 158 m² de surfaces diverses au Port Est en faveur du TGC, se décomposant comme suit :
– 3 bureaux de 13 m² chacun
– 1 réfectoire de 9,60 m² avec local technique de 3,41 m²
– 2 sanitaires H/F de 2.40 m² chacun
– 1 espace couvert de 41 m²
– 4 emplacements de parking pour une surface totale de 60 m².
L’AOT 2025-02 établie en faveur du TGC a pour objet leur activité administrative en lien avec la gestion du terminal à conteneurs.
Le titre d’occupation est accordé pour une durée allant du 1er janvier au 31 décembre 2025, moyennant une redevance issue de l’application des Tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales, sous réserve du respect par le bénéficiaire des clauses contractuelles.
Avis de publicité 2025-11 : Par décision n° 2024-113 du 26 novembre 2024, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur l’attribution d’une composée de 956 m² de bâtiment 10 et de 1 154 m² de terre-plein au Port Ouest en faveur du CITEB.
L’AOT 2025-06 établie en faveur de l’amodiataire a pour objet une activité de recherche marine.
Le titre d’occupation est accordé pour une durée allant du 1er janvier au 31 décembre 2025, moyennant une redevance issue de l’application des Tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales, sous réserve du respect par le bénéficiaire des clauses contractuelles.
Merci d’adresser toute question relative à la publicité domaniale à l’adresse suivante : domanial@reunion.port.fr