Publicité
Domaniale

La publicité domaniale répond aux principes de sélection et de publicité préalables posés par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, destinés à répondre aux obligations d’équité et de transparence.

Les avis d’ouverture de publicité domaniale visent à afficher la disponibilité des emprises foncières du Grand Port Maritime De La Réunion, pouvant être attribuées dans le cadre d’Autorisations d’Occupation Temporaire ayant pour objet une exploitation économique.

Les avis d’attribution domaniale visent à exposer les motivations de droit et de fait, ayant conduit le Grand Port Maritime De La Réunion à attribuer, au titre des exceptions à la sélection préalable énoncées par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, des Autorisations d’Occupation Temporaire en faveur des bénéficiaires.

Avis d’ouverture de publicité domaniale

Aucun avis en cours.

Avis d’attribution domaniale

Avis d’attribution domaniale 2021-33 : Le 23 septembre 2021, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a attribué à la société ALBIOMA BOIS ROUGE représentée par son Président, M. Pascal LANGERON, une surface supplémentaire totale de 4 680 m² de terre-plein, sollicitée pour la réalisation de son projet d’implantation au Port Est destiné à son activité de stockage de biomasse en vrac, alternatif au charbon dans le cadre de la transition énergétique pour laquelle elle bénéficie d’une convention d’occupation temporaire à échéance du 31 mai 2043.

Cette attribution a pour objet de permettre au bénéficiaire de réaliser la deuxième phase de chantier et en l’occurrence d’édifier certains travaux et ouvrages nécessaires dans le cadre de cette implantation. Ainsi, sur les 300 m² de terre-plein situés à l’entrée du Terminal Céréalier seront installés des bungalows dédiés à la mise en place d’une base vie en faveur de la société occupante et les 4 380 m² de terre-plein situés à l’arrière du magasin à plat du terminal, seront destinés à la zone de pré-montage du chantier.

Le titre d’occupation est attribué à compter du 15 juillet 2021 jusqu’au 31 juillet 2022, moyennant une redevance domaniale calculée selon les Tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales applicables depuis le 1er janvier 2021.

Avis d’attribution domaniale 2021-56 : Par décision du 18 novembre 2021, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur la reconduction de l’AOT attribuée à la SERMAT représentée par M. Jean Christophe MOLLIERE, assortie d’une extension de surface portant ainsi l’emprise d’occupation autorisée à 10 882 m² de terrain située au Port Est, à compter du 1er mai 2021 jusqu’au 31 décembre 2022.

Le titre d’occupation est délivré au titre de leur activité en lien avec la manutention portuaire, notamment de stockage et d’entretien du matériel appartenant au GIE SERMAT et moyennant une redevance domaniale applicable selon les Tarifs et Conditions d’usage et redevances domaniales applicables depuis le 1er janvier 2021.

 

 Merci d’adresser toute question relative à la publicité domaniale à l’adresse suivante : domanial@reunion.port.fr


Date de modification de la page : 3 janvier 2022