Publicité
Domaniale

La publicité domaniale répond aux principes de sélection et de publicité préalables posés par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, destinés à répondre aux obligations d’équité et de transparence.

Les avis d’ouverture de publicité domaniale visent à afficher la disponibilité des emprises foncières du Grand Port Maritime De La Réunion, pouvant être attribuées dans le cadre d’Autorisations d’Occupation Temporaire ayant pour objet une exploitation économique.

Les avis d’attribution domaniale visent à exposer les motivations de droit et de fait, ayant conduit le Grand Port Maritime De La Réunion à attribuer, au titre des exceptions à la sélection préalable énoncées par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, des Autorisations d’Occupation Temporaire en faveur des bénéficiaires.

Avis d’ouverture de publicité domaniale

Aucun avis en cours.

Avis d’attribution domaniale

Avis d’attribution domaniale 2022-19 : Le 18 mai 2022, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur l’attribution d’une emprise totale de 1 900 m² de terre-plein située au Quai 21 – Port Est, destinée à des travaux de manutention et au stockage de trémies. Le titre d’occupation est établi pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2022, moyennant une redevance domaniale applicable conformément aux Tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales en vigueur.

Avis d’attribution domaniale 2022-20 : Le 18 mai 2022, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur l’attribution d’une AOT pour l’utilisation de supports aux équipements WIFI situés en mât d’éclairage M 8 et en façade de magasin 150 au Port Est. Le titre d’occupation est établi pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2022, moyennant une redevance domaniale applicable conformément aux Tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales en vigueur.

 

Merci d’adresser toute question relative à la publicité domaniale à l’adresse suivante : domanial@reunion.port.fr


Date de modification de la page : 1 juillet 2022