Publicité
Domaniale

La publicité domaniale répond aux principes de sélection et de publicité préalables posés par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, destinés à répondre aux obligations d’équité et de transparence.

Les avis d’ouverture de publicité domaniale visent à afficher la disponibilité des emprises foncières du Grand Port Maritime De La Réunion, pouvant être attribuées dans le cadre d’Autorisations d’Occupation Temporaire ayant pour objet une exploitation économique.

Les avis d’attribution domaniale visent à exposer les motivations de droit et de fait, ayant conduit le Grand Port Maritime De La Réunion à attribuer, au titre des exceptions à la sélection préalable énoncées par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, des Autorisations d’Occupation Temporaire en faveur des bénéficiaires.

Avis d’ouverture de publicité domaniale

Avis d’ouverture de publicité domaniale 2021 25 – surfaces magasin et terre-plein au Port Ouest

Avis d’attribution domaniale

Avis d’attribution domaniale 2021-19 : Le 1er juillet 2021, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a attribué à la société ALBIOMA BOIS ROUGE représentée par son Président, M. Pascal LANGERON, une surface supplémentaire de terre-plein située en poste 20 au Port Est de 1 600 m², sollicitée pour la réalisation de son projet d’implantation au Port Est destiné à son activité de stockage de biomasse en vrac, alternatif au charbon dans le cadre de la transition énergétique pour laquelle elle bénéficie d’une convention d’occupation temporaire à échéance du 31 mai 2043.

Cette attribution a pour objet de permettre au bénéficiaire de réaliser la deuxième phase de chantier, consistant en la mise en place d’un système de transport fixe dédié à l’acheminement de pellets.

Le titre d’occupation est attribué à compter du 1er mars 2021 jusqu’au 31 juillet 2022, moyennant une redevance domaniale calculée selon les Tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales en vigueur.

Avis d’attribution domaniale 2021-20 : Le 19 juillet 2021, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a attribué à la société SOMACOM représentée par son Président, la société Terminal Investment Limited, une surface de 4 614m² de terre-plein située sur le site de la Gare Maritime au Port Est, destinée à son activité de réception et d’entreposage de conteneurs vides.

Cette autorisation est assortie de conditions particulières, tenant en l’occurrence à la mise en place d’un protocole de sécurité et aux règles de gestion de stationnement.

Le titre d’occupation est attribué à compter du 4 décembre 2020 jusqu’au 31 juillet 2021, moyennant une redevance domaniale calculée selon les Tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales en vigueur.

Avis d’attribution domaniale 2021-21 : Le 1er juillet 2021, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a attribué à la société SGM MANUTENTION représentée par son Président, M. Jean Brac De La PERRIERE, une emprise de 2 mâts situés au Port Est numérotés 15 et 16, destinés à l’extension de leur réseau WIFI par le déploiement du WIMESH.

Le titre d’occupation est attribué à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021, moyennant une redevance domaniale calculée conformément aux Tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales en vigueur.

Avis d’attribution domaniale 2021-22 : Le 16 juillet 2021, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur le réajustement de surfaces de terre-plein situées en zone marchandises diverses au Port Est au bénéfice de la société SOMACOM, objet de la COT 2021-03 octroyée en vue d’exercer ses activités de de stockage et gestion de parc à conteneurs en lien avec la manutention portuaire.

L’emprise attribuée évolue ainsi de 58 494 m² à 62 366 m² de terre-pleins.

L’avenant portant ce réajustement est établi pour une durée allant du 26 juillet 2021 jusque l’échéance initialement fixée au 31 décembre 2035, sous réserve du respect par le bénéficiaire des clauses contractuelles conditionnant cette périodicité.

Avis d’attribution domaniale 2021-23 : Le 16 juillet 2021, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur le réajustement de surfaces de terre-plein situées en zone marchandises diverses au Port Est au bénéfice de la société SGM MANUTENTION, objet de la COT 2021-02 octroyée en vue d’exercer ses activités de de stockage et gestion de parc à conteneurs en lien avec la manutention portuaire.

L’emprise attribuée évolue ainsi de 41 707 m² à 39 123 m² de terre-pleins.

L’avenant portant ce réajustement est établi pour une durée allant du 26 juillet 2021 jusque l’échéance initialement fixée au 31 décembre 2035, sous réserve du respect par le bénéficiaire des clauses contractuelles conditionnant cette périodicité.

Avis d’attribution domaniale 2021-24 : Le 16 juillet 2021, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur le réajustement de surfaces de terre-plein situées en zone marchandises diverses au Port Est au bénéfice de la société SAMR, objet de la COT 2016-22 prise avec son avenant n°4 octroyée en vue d’exercer ses activités de de stockage et gestion de parc à conteneurs en lien avec la manutention portuaire.

L’emprise attribuée évolue ainsi de 81 758 m² à 80 471 m² de terre-pleins.

L’avenant portant ce réajustement est établi pour une durée allant du 26 juillet 2021 jusque l’échéance initialement fixée au 31 décembre 2035, sous réserve du respect par le bénéficiaire des clauses contractuelles conditionnant cette périodicité.

 

 Merci d’adresser toute question relative à la publicité domaniale à l’adresse suivante : domanial@reunion.port.fr


Date de modification de la page : 16 septembre 2021