Publicité
Domaniale

La publicité domaniale répond aux principes de sélection et de publicité préalables posés par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, destinés à répondre aux obligations d’équité et de transparence.

Les avis d’ouverture de publicité domaniale visent à afficher la disponibilité des emprises foncières du Grand Port Maritime De La Réunion, pouvant être attribuées dans le cadre d’Autorisations d’Occupation Temporaire ayant pour objet une exploitation économique.

Les avis d’attribution domaniale visent à exposer les motivations de droit et de fait, ayant conduit le Grand Port Maritime De La Réunion à attribuer, au titre des exceptions à la sélection préalable énoncées par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, des Autorisations d’Occupation Temporaire en faveur des bénéficiaires.

Avis d’ouverture de publicité domaniale

Aucun avis d’ouverture de publicité domaniale en cours.

Avis d’attribution domaniale

Avis d’attribution domaniale 2021-11 : Par décision n° 2021-35 du 9 mars 2021, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a autorisé la mise à disposition temporaire et exceptionnelle des surfaces dont bénéficie la société SAS LA PERRIERE au titre de son AOT 2020-17, soit 831 m² de magasin 150.04 et 300 m² de terre-plein 150.04 au Port Est, en faveur de sa société filiale REUNION INLAND.

Cette mesure exceptionnelle est prise pour une durée d’un an à compter du 25 mars 2021, moyennant une redevance domaniale à la charge du bénéficiaire et calculée selon les Tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales en vigueur.

Avis d’attribution domaniale 2021-12 : Le 26 février 2021, le Grand Port Maritime De La Réunion a accordé à la société ALBIOMA BOIS ROUGE, représentée par son Président, M. Pascal LANGERON, un ensemble de surfaces supplémentaires de terrain situées en poste 20 au Port Est ci-après reprises :
-2 271 m² de terrain non revêtu en zone 1
-2 012 m² d terrain non revêtu en zone 4
-903 m² de terrain non revêtu en zone 8
-320 m² de terrain destiné à la rampe d’accès au stockage de charbon.
Cette attribution a pour objet de permettre au bénéficiaire de réaliser les travaux préparatoires s’inscrivant dans le cadre de son projet d’implantation au Port Est et destiné à son activité de stockage de biomasse en vrac, alternatif au charbon dans le cadre de la transition énergétique pour laquelle elle bénéficie d’une convention d’occupation temporaire à échéance du 31 mai 2043.
Le titre d’occupation est attribué à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 juillet 2022, moyennant une redevance domaniale calculée selon les Tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales en vigueur.

Avis d’attribution domaniale 2021-13 : Le 22 avril 2021, le Grand Port Maritime De La Réunion a accordé à la société ALBIOMA BOIS ROUGE, représentée par son Président, M. Pascal LANGERON, une surface supplémentaire de terre-plein située en poste 20 au Port Est de 4 449 m², s’inscrivant dans la réalisation de son projet d’implantation au Port Est destiné à son activité de stockage de biomasse en vrac, alternatif au charbon dans le cadre de la transition énergétique pour laquelle elle bénéficie d’une convention d’occupation temporaire à échéance du 31 mai 2043.
Cette attribution a pour objet de permettre au bénéficiaire de réaliser la première phase de chantier, consistant en la mise en place d’un système de transport fixe dédié à l’acheminement de pellets.
Le titre d’occupation est attribué à compter du 7 avril 2021 jusqu’au 31 juillet 2022, moyennant une redevance domaniale calculée selon les Tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales en vigueur.

 

 

 Merci d’adresser toute question relative à la publicité domaniale à l’adresse suivante : domanial@reunion.port.fr

 

 


Date de modification de la page : 5 mai 2021