La publicité domaniale répond aux principes de sélection et de publicité préalables posés par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, destinés à répondre aux obligations d’équité et de transparence.
Les avis d’ouverture de publicité domaniale visent à afficher la disponibilité des emprises foncières du Grand Port Maritime De La Réunion, pouvant être attribuées dans le cadre d’Autorisations d’Occupation Temporaire ayant pour objet une exploitation économique.
Les avis d’attribution domaniale visent à exposer les motivations de droit et de fait, ayant conduit le Grand Port Maritime De La Réunion à attribuer, au titre des exceptions à la sélection préalable énoncées par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, des Autorisations d’Occupation Temporaire en faveur des bénéficiaires.
Le Grand port maritime de la Réunion (ci-après « GPMDLR ») souhaite redynamiser les Maisons des ingénieurs situées sur son emprise portuaire, disposant d’un accès direct avec la Ville du Port.
Afin de laisser place à l’initiative privée, pour proposer un aménagement et une occupation à l’une de ces Maisons, ici identifiée « Villa A », le GPMDLR souhaite recourir à une procédure d’appel à manifestation d’intérêts (ci-après « AMI »).
Cet AMI a vocation à délivrer une convention d’occupation temporaire du domaine public à l’opérateur économique qui lui remettra la meilleure proposition, valant procédure de sélection préalable au sens de l’article L. 2122-1 du Code général de la propriété des
personnes publiques.
Ce projet est ainsi issu d’une démarche volontaire menée par le GPMDLR afin de valoriser son domaine public, et plus particulièrement, créer et développer une activité économique, contribuant à l’animation du lien Ville Port et à la création d’emploi.
Note de présentation opérateurs intéressés
Avis de publicité domaniale 2023 13 Magasin 90 3 et terre-plein
Avis de publicité domaniale 2023 14 Magasin 90 4 et terre-plein
Avis de publicité domaniale 2023 16 Magasin 90 6 et terre plein
Avis d’attribution domaniale 2023-19 : Le 21 septembre 2023, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a attribué une Autorisation d’Occupation Temporaire en faveur de la société LA COR portant sur une surface de 2 000 m² de terre-plein 18 au Port Est, destinée à leur activité d’export de déchets et produits dangereux .
Le titre d’occupation est établi pour une durée de 3 mois, à compter du 11 septembre 2023.
Avis d’attribution domaniale 2023-20: Le 28 septembre 2023, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a attribué une Autorisation d’Occupation Temporaire en faveur de la société PIRIOU REUNION portant sur une surface de 758 m² de magasin 90-5 et 539 m² de terre-plein attenant, destinée à leur activité de réparation navale pour laquelle ladite société est déjà implantée sur le site du GPMDLR.
Le titre d’occupation est établi pour une durée de 5 ans, à compter du 1er août 2023.
Avis d’attribution domaniale 2023-21: Le 28 septembre 2023, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a attribué une Autorisation d’Occupation Temporaire en faveur de la société PIRIOU REUNION portant sur une surface de 748 m² de magasin 90-7 et 534 m² de terre-plein attenant, destinée à leur activité de réparation navale pour laquelle ladite société est déjà implantée sur le site du GPMDLR.
Le titre d’occupation est établi pour une durée de 5 ans, à compter du 1er août 2023.
Avis d’attribution domaniale 2023-22: Le 28 septembre 2023, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a attribué une Autorisation d’Occupation Temporaire en faveur de la société PIRIOU REUNION portant sur une surface de 795 m² de magasin 90-8 et 440 m² de terre-plein attenant, destinée à leur activité de réparation navale pour laquelle ladite société est déjà implantée sur le site du GPMDLR.
Le titre d’occupation est établi pour une durée de 5 ans, à compter du 1er août 2023.
Avis d’attribution domaniale 2023-23: Le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a attribué trois Autorisations d’Occupation Temporaire en faveur de la société TGC, portant sur les surfaces ci-après reprises et destinées à leur activité de gestion du terminal à conteneurs au Port Est :
-630 ML de fourreau et une borne support au Wimesh
-équipements Wifi sur les mâts 15 et 16
-221,90 m² de bureaux, 16m² de terrain et 400 ML de fibre optique.
Les titre d’occupations sont établis pour une durée allant de 1 an à 3 ans, à compter du 1er janvier 2023.
Merci d’adresser toute question relative à la publicité domaniale à l’adresse suivante : domanial@reunion.port.fr