La publicité domaniale répond aux principes de sélection et de publicité préalables posés par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, destinés à répondre aux obligations d’équité et de transparence.
Les avis d’ouverture de publicité domaniale visent à afficher la disponibilité des emprises foncières du Grand Port Maritime De La Réunion, pouvant être attribuées dans le cadre d’Autorisations d’Occupation Temporaire ayant pour objet une exploitation économique.
Les avis d’attribution domaniale visent à exposer les motivations de droit et de fait, ayant conduit le Grand Port Maritime De La Réunion à attribuer, au titre des exceptions à la sélection préalable énoncées par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, des Autorisations d’Occupation Temporaire en faveur des bénéficiaires.
Avis d’ouverture de Publicité Domaniale 2024 30 Surface de terre-plein au Port Est
Avis d’attribution domaniale 2024-24 : Par décision n° 2024-45 du 25 avril 2024, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur le déplacement des zones de maintenance Reefer situées en zone 2, partiellement vers une surface équivalente située en zone 900 du TP 12 pour 894 m² et avec le maintien d’une surface de 403 m² en zone 2bis.
La COT 2024-48 établie en faveur de la SAMR a pour objet la maintenance des conteneurs Reefers, sur une emprise totale de 1 297 m² de terre-plein. Le titre d’occupation est accordé pour une durée allant jusqu’au 30 juin 2024, moyennant une redevance issue de l’application des Tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales, sous réserve du respect par le bénéficiaire des clauses contractuelles.
Avis d’attribution domaniale 2024-25 : Par décision n° 2024-50 du 11 avril 2024, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur l’attribution d’une surface de terre-plein située au Port Ouest au bénéfice du Comité Régional des Pêches Maritimes et Elevages Marins, objet de l’AOT 2024-041 octroyée en vue d’entreposer la grue de débarquement des bateaux de pêche.
Le titre d’occupation est délivré pour une durée de deux ans, allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, sous réserve du respect par le bénéficiaire des clauses et conditions contractuelles.
Avis d’attribution domaniale 2024-26 : Par décision n° 2024-40 du 8 mars 2024, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur l’attribution d’un ensemble de diverses surfaces en faveur de la Direction de la Mer Sud Océan Indien, objet de l’AOT 2024-040 octroyée en vue de permettre leurs activités de stockage, de bureaux et d’atelier.
Le titre d’occupation est délivré pour une durée de cinq ans, allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028, sous réserve du respect par le bénéficiaire des clauses et conditions contractuelles.
Avis d’attribution domaniale 2024-27 : Par décision n° 2024-55 du 18 avril 2024, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur l’attribution d’une surface de 20 m² de bâtiment située au Poste 15 au Port Est en faveur de la société SGM MANUTENTION, objet de l’AOT 2024-046 destinée à un usage de vestiaires – sanitaires.
Le titre d’occupation est délivré pour une durée d’un an renouvelable, à compter du 1er janvier 2024, sous réserve du respect par le bénéficiaire des clauses et conditions contractuelles.
Avis d’attribution domaniale 2024-28 : Par décision n° 2024-54 du 18 avril 2024, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur l’attribution d’une surface de 30 m² de bâtiment située au Poste 14 au Port Est en faveur de la société SOMACOM, objet de l’AOT 2024-045 destinée à un usage de vestiaires – sanitaires.
Le titre d’occupation est délivré pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024, sous réserve du respect par le bénéficiaire des clauses et conditions contractuelles.
Avis d’attribution domaniale 2024-29 : Par décision n° 2024-49 du 11 avril 2024, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur l’attribution d’une surface de 2 200 m² de terre-plein situé au Port Est en faveur de la société SOMACOM, objet de l’AOT 2024-043 destinée à un usage de parking-navette du personnel.
Le titre d’occupation est délivré pour une durée allant du 7 février 2024 jusqu’au 31 décembre 2024, sous réserve du respect par le bénéficiaire des clauses et conditions contractuelles.
Merci d’adresser toute question relative à la publicité domaniale à l’adresse suivante : domanial@reunion.port.fr