Redevances applicables à compter du 1er janvier 2024
Tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales 2024
Redevances applicables à compter du 1er janvier 2023
GPMDLR Tarifs Droits de Port 2023
Tarifs et Conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales 2023
Redevances applicables à compter du 1er septembre 2022
AVENANT N°1 aux Tarifs et Conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales 2022
Redevances applicables à compter du 1er juillet 2022
Tarifs Droits de Port 2022 Version 2 Version applicable au 01 07 2022
Redevances applicables à compter du 1er janvier 2022
Tarifs et Conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales 2022
Redevances applicables à compter du 1er janvier 2021
GPMDLR – Tarifs et Conditions d’Usage des Outillages Publics et Redevances Domaniales 2021
Redevances applicables à compter du 1er janvier 2020
Tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales 2020 V 01 08 20
CGV – Autres prestations de services
Entrée en vigueur au 1er mai 2024 / Règlement d’exploitation TP REFFER et Annexes :
2024 05 01 REGLEMENT_EXPLOITATION
Règlement d’exploitation Quais 20 / 21 et Annexes :
Reglement Exploitation des quais 20 et 21
Annexe 2 – Reglement-particulier-police-juillet-2019
Annexe 3 – Commande et durée des opérations de nettoyage
Annexe 4 – PVS plan de circulation
Annexe 5 – Fiche état des lieux
Règlement d’Exploitation Terminal sucrier
Reglement d’Exploitation Terminal Céréalier Port Est
Règlement d’Exploitation Terminal bitumier
Règlement d’Exploitation Outillages et Accessoires de Quai au Port Est