Affichage règlementaire : PROJET de tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales 2023

En application de l’article R 5312-94 du Code des transports, le PROJET de tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales 2023 du Grand Port Maritime de La Réunion est consultable via le lien ci-dessous pendant quinze jours, du 12 au 26 décembre 2022, et fait l’objet d’un affichage dans les lieux suivants :

PROJET Tarifs et Conditions d’Usage des Outillages Publics et Redevances Domaniales 2023

Publié le 12.12.2022