Affichage règlementaire : Projet de tarifs de droits de port 2020

Avis aux usagers du Port :

En application de l’article R. 5321-3 du code des transports, le projet de tarif de droits de port 2020 est consultable via le lien ci-dessous pendant quinze jours, du 26 novembre 2019 au 11 décembre 2019, et sera également disponible à la consultation sur les sites suivants :

Projet Droits de Port 2020