La publicité domaniale répond aux principes de sélection et de publicité préalables posés par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, destinés à répondre aux obligations d’équité et de transparence.
Les avis d’ouverture de publicité domaniale visent à afficher la disponibilité des emprises foncières du Grand Port Maritime De La Réunion, pouvant être attribuées dans le cadre d’Autorisations d’Occupation Temporaire ayant pour objet une exploitation économique.
Les avis d’attribution domaniale visent à exposer les motivations de droit et de fait, ayant conduit le Grand Port Maritime De La Réunion à attribuer, au titre des exceptions à la sélection préalable énoncées par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, des Autorisations d’Occupation Temporaire en faveur des bénéficiaires.
Avis d’ouverture de Publicité Domaniale 2024 20 Emprise de terrain au Port Ouest
Avis d’attribution domaniale 2024-12 : Par décision n° 2024/010 du 11 janvier 2024, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur l’attribution d’une surface de 4 070 m² de terre-plein en faveur de la société ALBIOMA BOIS ROUGE. La COT 2024/006 établie en faveur de la société ALBIOMA BOIS ROUGE a pour objet une activité en lien le stockage de produits alternatifs dans le cadre de la transition énergétique. Le titre d’occupation est accordé pour une durée de cinq ans moyennant une redevance issue de l’application des Tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales, sous réserve du respect par le bénéficiaire des clauses contractuelles.
Avis d’attribution domaniale 2024-13 : Par décision n° 2024/011 du 18 janvier 2024, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur l’attribution d’une emprise totale de 863 m² au Port Est en faveur de la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF), composée de bureaux, de locaux et installations techniques et de terre-plein. La COT 2024/010 établie en faveur de la DAAF a pour objet le contrôle et l’inspection des marchandises saisies, dans le cadre de leur mission régalienne en application de l’article L 2125-1 3° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. Le titre d’occupation est accordé pour une durée de cinq ans, sous réserve du respect par le bénéficiaire des clauses contractuelles.
Avis d’attribution domaniale 2024-14 : Par décision n° 2024/016 du 18 janvier 2024, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur l’attribution d’une emprise totale de 10 882 m² de terre-plein revêtu au Port Est en faveur du GIE SERMAT. La COT 2024/09 établie en faveur du GIE SERMAT a pour objet le stockage et l’entretien du matériel appartenant à leurs membres et en lien avec la manutention portuaire. Le titre d’occupation est accordé pour une durée d’un an moyennant une redevance issue de l’application des Tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales, sous réserve du respect par le bénéficiaire des clauses contractuelles.
Avis d’attribution domaniale 2024-15 : Par décision n° 2024/027 du 15 février 2024, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur l’attribution d’une emprise de 1 200 m² de terre-plein 18 au Port Est en faveur de la Préfecture de la Réunion. La COT 2024/025 établie en faveur de la Préfecture de la Réunion a pour objet le stockage de conteneurs d’eau. Le titre d’occupation est accordé pour une durée de dix-sept mois moyennant une redevance issue de l’application des Tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales, sous réserve du respect par le bénéficiaire des clauses contractuelles.
Avis d’attribution domaniale 2024-16 : Par décision n° 2024/07 du 11 janvier 2024, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur l’attribution d’une emprise de 1 893 m² de terre-plein au Port Est en faveur de la société SAMR. La COT 2024/07 établie en faveur de la SAMR a pour objet l’usage de parking de navette destinée au personnel. Le titre d’occupation est accordé pour une durée allant du 15 janvier au 31 décembre 2024, moyennant une redevance issue de l’application des Tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales, sous réserve du respect par le bénéficiaire des clauses contractuelles.
Avis d’attribution domaniale 2024-17 : Par décision n° 2024/13 du 18 janvier 2024, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur l’attribution d’une emprise de 33 780 m² de terre-plein au Port Est en faveur de la société SGM MANUTENTION. L’AOT 2024/12 établie en faveur de la SGM MANUTENTION a pour objet l’entreposage de véhicules et l’exploitation de terre-pleins Roll Off Roll On. Le titre d’occupation est accordé pour une durée allant du 1er janvier au 31 décembre 2024, moyennant une redevance issue de l’application des Tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales, sous réserve du respect par le bénéficiaire des clauses contractuelles.
Avis d’attribution domaniale 2024-18 : Par décision n° 2024/022 du 8 février 2024, le Directoire du Grand Port Maritime De La Réunion a statué favorablement sur la mise en place de réseaux WIFI sur les mâts 15 et 16 au Port Est en faveur du TGC (Terminal Gestion Conteneurs). Les AOT 2024/17 et 2024/18 établies en faveur du TGC ont pour objet la mise en place de réseaux WIFI. Les titres d’occupation sont accordés pour une durée de deux ans moyennant une redevance issue de l’application des Tarifs et conditions d’usage des outillages publics et redevances domaniales, sous réserve du respect par le bénéficiaire des clauses contractuelles.
Merci d’adresser toute question relative à la publicité domaniale à l’adresse suivante : domanial@reunion.port.fr